Le droit au service des libertés, sans frontières
Notre Association
Créée en 1992 à Montpellier (France), l’association Juristes Sans Frontières existe depuis plus de 30 ans et réunit des professionnels du droit – avocats, magistrats, professeurs d’université et militants droits humains – engagés dans la défense des droits fondamentaux de la personne et de la promotion de l’État de droit dans le monde.
Les principaux membres fondateurs sont les avocats Alain OTTAN, Philippe EXPERT, Jean-Jacques GANDINI, Cheick SAKO et Pierre PALIES, le magistrat Francis CARLE ainsi que les professeurs de droit Dominique ROUSSEAU et Marie-Luce PAVIA. Robert BADINTER en a été le parrain d’honneur.
JSF est actuellement composée d’une quinzaine de membres, avocats aux barreaux de Montpellier et de Nîmes, magistrats et professeurs de droit.
L’Association peut engager le concours direct de ses membres aux fins de défense devant toute juridiction, instance ou autorité d’une personne mise en cause à l’étranger et ce, en relation avec les avocats et juristes du pays concerné.
JSF contribue aussi au développement des conventions internationales assurant la protection des droits humains et la mise en œuvre de conventions interétatiques permettant aux avocats de toute nationalité d’exercer librement leur activité professionnelle à l’étranger.
Les adhésions
L’Association se compose de personnes physiques ou morales qui sont membres actifs, membres d’honneur et membres bienfaiteurs. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle. Les membres actifs doivent s’acquitter d’une dont le montant est fixée chaque année lors de l’Assemblée générale de JSF. Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est le double de la cotisation des membres actifs.
Pour nous rencontrer et adhérer, nous soutenir dans vous pouvez contacter la Présidente de JSF ou assister à l’une des réunions mensuelles ou bimensuelles de l’Association.
- Promouvoir en tous lieux et par tous moyens appropriés, aide et assistance juridique :
- À toute personne inquiétée ou poursuivie dont les droits sont menacés ou méconnus en raison de ses opinions ou engagements politiques, religieux, syndicaux, sociaux, philosophiques, professionnels, de son sexe, de son genre, de son âge ou appartenance à un groupe ou minorité ethnique déterminé.e.
- À tout juriste, avocat, magistrat ou fonctionnaire inquiété ou poursuivi en raison de son activité professionnelle.
- Fournir à toute personne morale une assistance juridique et technique pour l’établissement et le développement d’un État de droit respectueux des libertés publiques et individuelles.
- Présenter aux autorités et opinions publiques des rapports et propositions sur la situation effective des droits de l’Homme.
- Promouvoir le droit pour toute personne inquiétée ou retenue d’être assistée et défendue par un avocat libre et indépendant.
- Participer à la réflexion collective sur des thèmes et débats juridiques majeurs autour des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la construction d’un ordre public international pénal.
JSF entend aussi agir pour promouvoir et renforcer :
- Une coopération juridique dans des pays francophones qui souhaitent rétablir ou renforcer l’Etat de droit.
- Les actions de formation des juristes sur les problématiques contemporaines de la justice internationale.
- Les liens avec les avocats et barreaux étranger en vue intensifier la coopération entre les barreaux et soutenir les confrères dans des situations difficiles (exercice des droits de la défense, pressions exercées par l’Etat…).
- L’organisation de nouveaux colloque set conférences sur des thèmes d’actualité autour de la justice internationale et des droits fondamentaux.
- La rédaction de consultation juridiques au profit d’ONG qui en font la demande.
COLLOQUES ET CONFÉRENCES
À partir de 2017, des colloques annuels sont organisés en partenariat
avec la Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier et le Barreau de Montpellier.
16 juin 2017
« Justice transitionnelle : mode de règlement des conflits pour l’avenir ? »
en partenariat avec l’Observatoire International du Bonheur (OIB) et le Barreau de Montpellier
4 mai 2018
« Voulez-vous être jugé par un algorithme ? »
Réflexions autour de la justice prédictive
19 avril 2019
« Méditerranée : le naufrage du droit ? »
26 mars 2021
« Les mineurs non accompagnés (MNA) ou comment pallier les dysfonctionnements d’une protection aux multiples facettes ? »
26 mars 2021
« Les mineurs non accompagnés (MNA) ou comment pallier les dysfonctionnements d’une protection aux multiples facettes ? »
24 novembre 2023
« Des affaires examinées par la CPI à la situation en Ukraine, quel bilan pour la justice pénale internationale ? »
22 novembre 2024
« Le défi renouvelé de la prévention des risques en matière de droits humains et d’environnement : la généralisation du devoir de vigilance des entreprises »
12 mai 2025
« Du droit international au désordre mondial »
12 janvier 2026
« Quelle place pour les droits humains face à la brutalité du monde ? »
17 mars 2026
« Parcours migratoire : Protéger les femmes et les enfants »
FORMATIONS
Jusqu’en 2022, JSF organisait régulièrement des formations à l’adresse des avocats et magistrats de différents pays, en particulier au Niger où elle a créé un partenariat très fort depuis des décennies avec le Barreau du Niger.
A cet égard, JSF a reçu pendant de nombreuses années de jeunes avocats du barreau du Niger pour leur faire découvrir l’exercice de la profession à Montpellier, faciliter des échanges culturels entre barreaux et permettre des débats d’idées sur l’exercice comparé de la profession.
- Cycles de formations organisés au titre de la formation continue des avocats ou élèves-avocats
- Formations dispensées à tous professionnels du droit qui en font la demande
ACTIONS PASSÉES
A partir de 1995, Juristes Sans Frontières (JSF) obtient la qualité d’« amicus curiae » devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) auprès duquel elle déposera plusieurs mémoires dans différentes affaires.
Entre 1994 et 2000, JSF s’illustre à travers des cycles de formation dans le cadre de partenariats universitaires prestigieux à l’échelon européen (programmes EMPUS-PHARE).
En 1996, l’Association Juristes Sans Frontières s’illustre pour son travail au Rwanda où elle a conduit trois programmes importants ayant permis de former près de 600 agents et personnels de l’appareil judiciaire au Rwanda à travers :
- La mise en place de 40 cycles de formation (notamment en droit international pénal) destinés aux avocats, magistrats du parquet et du siège, officiers de police judiciaire et membres de la société civile dont des associations de victimes du génocide ;
- L’élaboration de grandes réformes en droit pénal des mineurs et la formation des magistrats dans ce domaine ;
- La création de fiches d’écrou dans quatre prisons rwandaises ainsi que la formation du personnel pénitentiaire du pays.
Ce travail de JSF au Rwanda a été récompensé par le « PRIX DES DROITS DE L’HOMME DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » attribué en 1996 par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.
JSF a créé un partenariat très fort avec le barreau du NIGER depuis plus de 20 ans en recevant régulièrement à Montpellier des bâtonniers du NIGER (Maîtres Alidou Adam, Moussa Coulibaly, Sanie Yaye, Oumari Sanda Kadri, Fati Kountche Adji) et de jeunes avocats de ce barreau. L’Association a également envoyé sur place de prestigieux membres pour des interventions ou formations de qualité (dont maîtres Cheik Sako et Gérard Christol, ainsi que les bâtonniers de NIMES et de MONTPELLIER Michèle Tisseyre et Chantal Chabanon, mais aussi les présidents et membres de JSF : Thierry Marignan, Maryse Pechevis, Alexandrine Vieitez, Christophe de Aranjo, Ludivine Erragne, Dorothée Le Fraper du Hellen) pour assurer des formations et participer aux Rentrées solennelles du Barreau du Niger, participer au 36e congrès de la Conférence internationale des Barreaux à Niamey en 2022.
La Cour pénale internationale, une justice essentielle 26 juin 20268h30 – 12h30Maison des Avocats En présence de : Nicolas GUILLOU, juge français siégeant à la Cour [...]
Parcours migratoire des plus vulnérables : quelles protections pour les femmes et les enfants ? Sous la présidence de Mme Dorothée Le Fraper du Hellen, [...]
La brutalité du monde Invitée d’honneur : Madame Isabelle Rome, Ambassadrice des droits de l’homme pour la France, ancienne Ministre déléguée chargée de l’égalité entre [...]
